Tarifs 2026 des prestations artistiques & littéraires
T.V.A non applicable, article 293 B du CGI
Dispense de précompte fournie
Prestations
Artistiques
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Hors accrochage, installation, finissage, création, résidence, atelier, rencontre publique, conférence, performance.
Pour ces prestations en plus de l'exposition, cliquez ici.
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Les tarifs sont en HT (Brut), et se basent sur l’indice du SMIC horaire en vigueur (11,88 €). Les frais de déplacement sont à la charge de la structure pour chaque prestation (défraiement kilométrique, réservation billet de train, location de véhicule utilitaire...) ainsi que les frais de restauration et d’hébergement de l’artiste.
Droit de représentation publique
Exposition individuelle : 30 jours
Au-delà, 85€ Brut par mois supplémentaire
Droit de représentation publique
Exposition individuelle : 1 à 15 jours
Droit de représentation publique
Exposition collective, 30 jours : 2 à 3 artistes exposés
5 % supplémentaires par mois
Droit de représentation publique
Exposition collective, 30 jours : 4 à 10 artistes exposés
5 % supplémentaires par mois
Droit de représentation publique
Exposition collective, 30 jours : 11 à 100 artistes exposés
5 % supplémentaires par mois
La création du droit de représentation publique remonte à 1957.
Il est décrit dans l’article L 122-2 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI).
« La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque. »
Ce dernier terme relève toutes sortes de situations. Il peut s’agir d’une exposition, d’un documentaire télévisé, par exemple.
Comme il s’agit d’un droit d’auteur, le droit de représentation doit faire l’objet d’un contrat écrit en vertu de l’article L 131-2 du CPI.
Il doit être source de rémunération pour l’artiste.
Prestations
Littéraires
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Dédicaces, journée complète
Dédicaces, demi-journée
Atelier, d'éveil au regard poétique (Du CP au CM2) 45 min à 1 h 00
Tarif adapté aux besoins de l'établissement
Conférence, 1 h à 1 h 15 ≈
La poésie : une autre manière de voir le monde. (Adultes)
Établissements scolaires, associations culturelles, médiathèques et bibliothèques, évènements littéraires, structures pour séniors et public en situation d'handicap, collectivités territoriales...
Rencontre collective (réunissant au moins trois auteurs)
Nota bene :
- Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur. En aucun cas l'auteur ne doit être obligé d’avancer les frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
- Le règlement de la prestation sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai n’excédant pas un mois.
La contribution diffuseur :
- Depuis le 1er janvier 2019, l’URSSAF est en charge du recouvrement des cotisations sociales issues des revenus artistiques. À ce titre, le diffuseur doit se tourner vers l’URSSAF artistes-auteurs pour connaître ses obligations.
La certification de précompte :
- Le diffuseur doit fournir à l'auteur qu’il aurait précompté, une certification de précompte après paiement des cotisations sociales versées à l’URSSAF.
- Un modèle de certification de précompte est disponible sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs : à télécharger ici.